Frontaliers France–Belgique : vos impôts et votre sécurité sociale bien déclarés
Vous habitez en Belgique et travaillez en France, ou l’inverse ? Entre la convention fiscale, le télétravail et la sécurité sociale, les erreurs coûtent vite cher. PRS Fiduciaire, dirigé par un maître en gestion fiscale spécialisé en droit fiscal international, vous aide à déclarer correctement vos revenus des deux côtés de la frontière.
Situations concernées
- Résidents belges travaillant en France
- Résidents français travaillant en Belgique
- Télétravail transfrontalier
- Pension de l’autre pays
- Bien immobilier en France
- Indépendants actifs des deux côtés
Les règles à connaître
Situation au 1er novembre 2026. Les règles évoluent : le cabinet suit les changements pour vous.
Quelle convention s’applique ?
La convention fiscale franco-belge de 1964 reste applicable. La nouvelle convention signée le 9 novembre 2021 n’est pas encore entrée en vigueur.
Vous habitez en Belgique
Votre salaire pour le travail presté en France est en principe imposé en France. En Belgique, il est exonéré mais pris en compte pour le taux de l’impôt sur vos autres revenus, et des taxes communales peuvent rester dues.
Vous habitez en France
Le régime frontalier ne concerne plus que les personnes qui en remplissaient les conditions fin 2011, et il prend fin le 31 décembre 2033. Pour les autres, le salaire est imposé en Belgique.
Le télétravail
Le salaire est en principe imposé dans le pays où le travail est physiquement presté : chaque jour de télétravail compte. Un suivi précis des jours est indispensable.
Et la sécurité sociale ?
La sécurité sociale suit ses propres règles, fixées au niveau européen, distinctes de celles de l’impôt.
Un seul pays
Vous ne cotisez que dans un seul pays, en principe celui où vous travaillez.
Le seuil de 25 %
Si vous travaillez au moins 25 % de votre temps dans votre pays de résidence, c’est en principe ce pays qui devient compétent.
L’accord-cadre sur le télétravail
Depuis le 1er juillet 2023, il permet, sur demande, de rester affilié dans le pays de l’employeur avec moins de 50 % de télétravail.
Ce que le cabinet fait pour vous
Votre déclaration belge
Déclaration de résident ou de non-résident, avec la bonne exonération et les bons montants.
Le calcul des jours
Jours de travail et de télétravail par pays, pour une répartition correcte du salaire.
La cohérence des deux côtés
Les montants déclarés en Belgique et en France sont vérifiés pour éviter double imposition et redressements.
Salarié d’un côté, indépendant de l’autre
Le cabinet vérifie où vous devez cotiser et où vous êtes imposé.
Questions fréquentes
Où suis-je imposé si j’habite en Belgique et travaille en France ?
La nouvelle convention fiscale franco-belge est-elle en vigueur ?
Le régime frontalier existe-t-il encore ?
Dans quel pays dois-je payer ma sécurité sociale ?
Voir aussi : travailleur belge en France : où êtes-vous imposé ?, votre déclaration d’impôt préparée par le cabinet et votre comptable à Mons.
Une question sur votre situation ?
Décrivez votre activité en quelques lignes : vous recevez une réponse sous un jour ouvrable.
Un doute sur votre situation de frontalier ?
Exposez votre situation : le cabinet vous dit ce qui doit être déclaré, et où.